Les avantages du système par points prôné par François BAYROU! (sociale2012.fr)

Vous trouverez ci-dessous le texte de quelques lignes que j’ai rédigé suite à la demande de Pierre-Louis VIGNANCOUR http://www.sociale2012.fr pour défendre la réforme des retraites proposée par François BAYROU

Lien direct :  http://social2012.perso.sfr.fr/crbst_7.html

 

“Les avantages de la réforme proposée par François BAYROU (maintien du système par répartition afin de préserver la solidarité, fusion de l’ensemble des régimes de retraite, couplée à un systéme de calcul des droits à la retraite par points) sont les suivants :

- sur le long terme, un équilibre économique : ce nouveau système permet de parvenir à l’équilibre ou au quasi-équilibre du systéme unifié. D’importantes économies sont réalisées, les frais de gestion étant fortement diminuées par le remplacement de caisses multiples par une seule caisse.

- une équité : ce système unifié permet à la fois une équité, entre par exemple salariés du privé et agents de l’Etat, tout en tenant compte de la pénibilité (bonification de points accordés aux métiers pénibles).

- la transparence : chaque individu connaît donc ses droits cumulés.

- la liberté : ainsi informé, le travailleur peut décider d’avancer ou reculer l’âge de son départ à la retraite et d’ainsi moduler le montant mensuel de sa retraite future.

- la justice sociale : augmentation des plus petites retraites et retour de l’âge légal de 67 ans à 65 ans ou on peut partir à la retraite sans décote, afin de ne pas léser les femmes

La réforme du système de retraites proposée par M.Bayrou permet donc d’associer efficacité économique et justice sociale.”

 

Déclaration de candidature de Sabrina ASSAYAG – cantonales 2011

SABRINA ASSAYAG CANDIDATE AUX ELECTIONS CANTONALES AUX PAVILLONS-SOUS-BOIS

Conseillère municipale d’opposition aux Pavillons-sous-Bois depuis 2008 (MoDem), je vous annonce officiellement ma candidature aux élections cantonales des 20 et 27 mars prochain.

J’ai 32 ans, je vis aux Pavillons-sous-Bois depuis 1984. J’y ai effectué toute ma scolarité. Je n’ai d’ailleurs que très peu quitté le département de la Seine-Saint-Denis puisque j’ai effectué mes quatre premières années de droit à l’université Paris XIII de VILLETANEUSE, où j’ai obtenu une maîtrise de droit public général.

Je suis titulaire d’un DEA de Droit Public interne de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, d’un DESS d’Administration publique (contrats et marchés publics) de l’université Paris XI Sceaux, diplômée de l’Institut de Droit public des Affaires de Paris et détentrice du certificat d’aptitude à la Profession d’avocat, obtenu à l’école de Formation du Barreau de Paris.

Passionnée par l’action publique et le conseil aux élus locaux, je suis actuellement cadre territorial en Seine-Saint-Denis, spécialisée en droit des collectivités territoriales. Mon objectif est d’accéder à la haute fonction publique territoriale par le biais du concours interne d’administrateur territorial.

Mon efficacité dans mes activités professionnelles et politiques passe par un équilibre personnel autour d’activités telles que la danse classique, que je pratique depuis l’âge de 6 ans au Conservatoire municipal des Pavillons-sous-Bois, les concerts et l’opéra auxquels je suis assidue. Je pratique également régulièrement la course à pied et envisage de concourir dans les semi-marathons.

 Candidate aux élections municipales en 2008 aux Pavillons-sous-Bois, je me suis efforcée de présenter une liste citoyenne, responsable, apolitique et trans-partisane, faite majoritairement de colistiers non encartées. Je siège donc dans l’opposition municipale depuis 2008.

Je me présente aujourd’hui au suffrage des pavillonnais pour les élections cantonales des 20 et 27 mars prochain. Soutenue par le MoDem, l’Alliance Centriste du Sénateur Jean Arthuis et du mouvement CAP 21 de Corinne LEPAGE, ma candidature se veut avant tout pragmatique, citoyenne, responsable, traversant les lignes des partis classiques.

J’axerai mon action autour des cinq thématiques prioritaires suivantes :

l’aide aux politiques locales de jeunesse l’écologie et développement durable (avec l’application concrète des mesures issues de l’agenda 21)

le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes

la lutte contre les violences faites aux femmes

l’économie sociale et solidaire

Je m’engage à rendre compte régulièrement et directement, à travers un blog citoyen ou lors des réunions de quartier de mon action au sein du conseil général de Seine-Saint-Denis, en rappelant l’agenda du département, ses débats et décisions.

Contrairement à l’UMP, je n’accepterai pas que cette élection ait lieu en catimini, comme ce fut le cas en 2004, pour des élections cantonales partielles organisées à la suite de l’élection de M. Dallier au sénat, en éludant tout débat, pourtant fondement de notre démocratie.

Au contraire, je souhaite informer les pavillonnais des réels enjeux de ce scrutin, seul moyen valable pour éviter l’abstention. Ainsi, je solliciterai un débat public et contradictoire avec les autres candidats et candidates de notre canton afin que les pavillonnais puissent prendre une décision en pleine connaissance de cause.

Seule candidate du Centre indépendant, je n’accepte plus ce clivage droite/gauche devenue nuisible et stérile au sein de notre département : M. Bartolone a confondu le Conseil général de la Seine-Saint-Denis avec la rue de Solférino avec pour objectif d’en faire un tremplin pour sa future carrière politique ; je trouve tout aussi ridicules les affrontements réguliers par médias interposés entre MM. Dallier et Bartolone sur la vision institutionnelle du futur Grand Paris, à laquelle le département doit prendre toute sa place.

Je regrette profondément le silence assourdissant, durant les six années de son mandat, de la conseillère générale sortante : ni bilan de mandat, ni rapport sur ses propositions ou interventions au sein de la commission Education et Jeunesse où elle siège, ni blog citoyen d’information sur son action. Je regrette également son silence lors des réunions biannuelles de quartier. Soulignons en particulier son inaction lors de l’épisode malheureux de la construction du nouveau collège aux Pavillons-sous-Bois alors qu’il y avait matière à un nécessaire lobbying que lui aurait facilité l’accès aux grands médias grâce à M. Dallier. Un « buzz » jusqu’aux instances nationales était possible pour dénoncer la légèreté dont a fait preuve le Conseil Général de Seine-Saint-Denis dans ce dossier.

Rappelons que la construction et la maintenance des collèges constituent la compétence première des départements. Je regrette également que la candidate qui représentera le PS n’a pas cru bon siéger au sein du Conseil Municipal des Pavillons-sous-Bois, alors qu’elle en a eu la possibilité à la suite des démissions intervenues courant 2010. Celle-ci a refusé de siéger par « manque de temps ». Je peux comprendre ce refus. C’est même faire preuve d’honnêteté que de le reconnaître et de décliner l’offre d’exercer la fonction. Mais sa décision de se porter candidate à des élections cantonales apparaît bien paradoxale : comment cette candidate aurait-elle désormais plus de temps à consacrer à son mandat de conseillère générale d’un département de 1,5 millions d’habitants entre 2011 et 2017, alors que le mandat de conseillère municipale d’opposition d’une commune de 21 000 habitants lui semblait hors de portée ?

Ce clanisme a incontestablement desservi les pavillonnais, alors même que la fraction des impôts locaux réservée au département n’a cessé d’augmenter en six ans. Outre une assiduité sans faille, je m’engage donc au pragmatisme le plus absolu sur toutes les décisions prises, refusant, grâce à mon indépendance, toute consigne de vote d’un parti ou d’un groupe politique. Je m’engage à rendre des comptes régulièrement sur mon action via mon blog, une adresse mail ou par un numéro de téléphone que je laisserai à la disposition des pavillonnais afin qu’ils puissent être tenus informés, non par un chargé de communication après filtrage par secrétariat, mais directement par leur élue. Je compte sur vous les 20 et 27 mars prochain, et vous pourrez compter sur moi pour 2011-2014 !

Cordialement,

Sabrina ASSAYAG

Congrés du MoDem – François BAYROU la France ensemble!

Samedi 11 et dimanche 12 décembre 2010, j’ai assisté aux congrès des Jeunes Démocrates le samedi et du Mouvement Démocrate le dimanche!

Je tiens tout d’abord en préliminaires féliciter un certain nombre de personnes : bien sûr tous les jeunes qui ont énormément travaillé depuis l’élection du bureau des Jeunes Démocrates en septembre 2010 ( il y a moins de 3 mois), ensuite cela est trop souvent rarement fait sur les  blogs des militants l’ensemble des permanents du siège, les bénévoles aussi du Mouvement Démocrate, qui certes sont dans l’ombre, mais sont des maillons indispensables de la chaîne.

Bravo aussi au passage pour le nouveau site  , plus interactif et convivial!

J’ai été surpris du nombre de participants : plus de 100 au congrès des Jeunes Démocrates et plus de 1500 au congrès du Mouvement Démocrate, soit par rapport aux précédents congrés, une augmentation de plus de 30/50% minimum de la fréquentation. Il est révélateur ainsi de voir des têtes peu vues ces derniers temps revenir parmi nous, alors que se profile dans moins de 500 jours le  premier tour de l’élection à la présidence de la République française…révélateur  aussi les nouvelles adhésions …Si il serait vain de nier que pendant une période le solde arrivées/départs n’était pas en la faveur du Mouvement, il serait tout aussi inconséquent de ne pas se féliciter d’un frémissement, d’un début de dynamique démocrate, depuis les universités de rentrée de Giens et les différents plateaux récents de François BAYROU.

J’ai été aussi très touché par une courte intervention d’une femme à la tribune qui expliquait brièvement les difficultés mêmes qu’elle avait pour boucler ces fins de mois, ne pas voir son électricité coupée, elle souhaiterait aussi pouvoir avoir accès à des services bancaires gratuits entre autres…Intervention très applaudie autant par la salle que par Jean Lassalle, que par les cadres de notre mouvement!

Egalement par l’amendement déposé par Quentin DEZETTER, jeune démocrate de PARIS, ajoutant la lutte contre les discriminations, et soutenu par Fadila MEHAL!

Alors, passons au plat principal, le discours de François BAYROU que certains/certaines d’entre vous ont suivi confortablement installé sur leur canapé, d’autres étant au congrès!

Tout d’abord, un diagnostic qui s’est révélé ces dernières années sur tous les principaux sujets vrai : sur le risque entraîné par un endettement excessif depuis bien  avant la présidentielle de 2007, sur plus récemment les libertés bafouées/piétinées avec le livre “abus de pouvoir” en 2009 qui dénoncait ce  qui depuis s’est encore maintes et maintes fois produit…sur une justice contestée, on le voit une nouvelle fois, avec un ministre de l’intérieur commentant une affaire en cours  concernant des policiers. Monsieur HORTEFEUX, vous avez un choix à faire: ou vous êtes ministre de l’intérieur et garant de la séparation des pouvoirs, ou vous souhaitez commenter l’actualité des tribunaux et à ce moment là, vous serez chroniqueur d’une revue juridique! Etre chroniqueur d’une revue juridique est d’ailleurs tout à fait honorable!

Hier, François BAYROU a réaffirmé un certain nombre de principes et axes : l’indépendance du Mouvement Démocrate, dans la continuité du chemin tracé depuis longtemps, et médiatiquement débuté en 1999 (face à face tendu Sarko/Bayrou). Indépendance approuvée à la quasi-unanimité des congressistes.

Extrait de la motion politique (lue à la tribune par Marielle de SARNEZ)

“Les démocrates sont liés par leur choix d’indépendance. Ils sont unis par des valeurs morales auxquelles la société politique actuelle tourne trop souvent le dos, alors même qu’elles sont de plus en plus attendues par les citoyens.
Ces valeurs ont pour nom : vérité, loyauté, justice, respect du pluralisme.”

Il a parlé d’un thème parfois négligé par beaucoup de politiques mais sur lequel il  a une réelle crédibilité “l’éducation”. Ministre de l’éducation pendant quatre  ans, il a su à l’époque démontré qu’il était plus efficace de réformer avec les enseignants que malgré voire contre eux

“Tous nos efforts, dans tous les domaines, dans le domaine économique, dans le domaine social, dans le domaine de la recherche, dans le domaine de l’intégration, dans le domaine de l’emploi, seront vains si nous ne redressons pas la situation et si nous ne rendons pas à la France le système éducatif qu’elle mérite.”

“Je dis que si un Plan Marschall est nécessaire dans un des secteurs de l’activité française, c’est là, à l’école et à l’école primaire, que ce plan est le plus urgent.”

Il a aussi insisté sur le poids de la dette, et l’importance de sauver l’Euro pas seulement par croyance pour l’Europe mais aussi pour nous sauver de perspectives aussi sombres que celles de l’Irlande ou l’Islande

“J’entends ici ou là des responsables ou plutôt des irresponsables politiques qui, par aveuglement, par obsession anti-européenne plaident ouvertement pour la sortie de notre pays de la zone euro, peut-être la création de deux euros : un euro des forts et un euro des faibles, dans lequel nous serions et pourquoi pas le retour du Franc !”

“Notre pays vogue vers les 2000 milliards de dette libellés en euros. Si nous sortons de l’Euro il faudra les rembourser avec une monnaie plus faible et rembourser une dette en monnaie forte avec une monnaie faible, mes chers amis, c’est l’Islande.”

Cette lecture et sélection des axes est bien sur subjective…Chacun dégagera ce qu’il en souhaite du discours de François!

Finalement,

alors qu’au parti socialiste, Martine AUBRY loue la fraternité retrouvée, le  fait que les socialistes ne s’enguelent plus…en effet, Benoit HAMON n’a pas le temps de se rasseoir que Sègolène ROYAL lui subtilise sa chaise)

alors que l’UMP est écartelée entre courir toujours plus à droite , accord des élus de “la droite  populaire” sur une partie des idées développées par Marine LE PEN, pendant que les autres se demandent  comment sauver leurs circonscriptions en 2012 avec l’étiquette d’élu du Mouvement Impopulaire

alors que les Verts-Europe Ecologie disent par l’intermédiaire d’un de leurs principaux cadres Jean-Vincent PLACE qu’on ne peut être et de droite et dans leur parti,

Le Mouvement Démocrate ouvre grand ses portes

“notre porte est ouverte, notre maison est une grande maison, tout le monde peut y trouver sa place… A l’instant même où vous renonceriez à être instrumentalisés, à être soumis, à l’instant même où vous direz : “oui nous nous sommes trompés, oui la liberté que vous, la famille que vous êtes, avez si chèrement conquise et défendue, sans nous et -diraient-ils s’ils sont véridiques- parfois contre nous, elle est un bien précieux, et elle peut être un bien précieux pour nous aussi, et maintenant ayant réfléchi nous sommes décidés à la défendre avec vous, oui nous renonçons à être soumis, à être dépendant, financièrement comme électoralement”, à cet instant même, le pas sera franchi. Nous n’avons pas d’autre condition à poser pour les rassemblements”

Nous sommes à moins de 500 jours du premier tour de l’élection présidentielle. Dont une année pour compléter, finaliser , mettre au point nos priorités. Rappelons que lors de la campagne de 2007, le gros du projet et le  choix des priorités avait été fait entre fin 2005 et fin 2006! A nous, toutes et tous, de nous retrousser les manches, de nous serrer les coudes, d’être imaginatifs, de saisir la balle au bond, la balle au centre

500 jours, pour passer d’un centre d’alternance, à une alternance au centre, pour finalement préparer, imaginer comme l’a dit François BAYROU, (réélu président du Mouvement Démocrate, un président qui nous ressemble et nous rassemble), une France différente, “la France ensemble”

Extrait de la motion adoptée par les adhérents du Mouvement Démocrate réunis en congrès

“Ce rassemblement, cette ouverture d’esprit, sont aussi, la condition de l’alternance.
Nous choisirons une attitude ouverte et constructive à l’égard de tous ceux qui, dans
la clarté, voudront travailler à une majorité nouvelle.
Les participants au congrès du Mouvement démocrate, ayant adopté les termes de
cette motion et ainsi exprimé leurs valeurs communes et leurs choix politiques,
demandent à François Bayrou, leur président, et à l’équipe qui l’entoure, de les
porter en leur nom dans les années à venir.”

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Un individu peut dire des choses parfois intéressantes, parfois inintéressantes, cet espace, je le mettrai sans doute en sommeil prochainement…mais cela ne veut aucunement dire que je me mets en sommeil sur le Web,

je reste bien sur au service des idées/valeurs que je crois juste au Mouvement Démocrate et , militant de base, aux côtés de François BAYROU, Marielle de SARNEZ, Fadila MEHAL…

Compte rendu du débat sur l’éducation avec François BAYROU

Assistance : une centaine de personnes

Lieu: Aubervilliers en Seine-Saint-Denis (93)

Organisateur :  association EVA, présidée par Claire VIGEANT

Invités: Marielle  de SARNEZ, Jacqueline GOURAULT, et François BAYROU, membres du bureau exécutif du MoDem et pour ce dernier président du MoDem

Claire VIGEANT

les fondamentaux : la déclaration  des droits de l’homme et du citoyen / la devise liberté-égalité-fraternité. 30% des jeunes  du 93 sans diplôme (ni CAP/ ni BEP)

Plusieurs questions : comment faire bouger ce mastodonte qu’est l’éducation nationale ? Comment placer l’enfant au coeur du système? Concilier réussite et bonheur

Premiére intervention de Marielle de SARNEZ

150 000 jeunes sortent sans diplôme et sans éducation/ Chiffre à placer  en  lien avec le chômage de longue durée. Le système éducatif fonctionne pour les éléves qui réussissent vraiment (1/3 dont 10% qui réussissent trés bien). La réussite ne doit pas uniquement passer par les grandes écoles, mais aussi par d’autres formations. Le systéme éducatif doit être  remis en marche. Il faut sanctuariser les moyens de l’éducation et rassurer les enseignants, qui font de leur mieux dans un contexte difficile. Les moyens  de l’éducation doivent certes être sanctuarisés mais avec  une exigence de résltats là ou tout se joue, c’est-à-dire dés l’école primaire.

Témoignage d’un parent d’éléve: nécessité d’inventer une nouvelle école

Témoignage d’enseignants : les problémes financiers et non remplacements de fonctionnaires entraine la surcharge des classes. Jussqu’à 37 éléves dans des lycées technologiques et généraux. L’école ne répond pas au probléme des familles décomposées, et l’absentéisme de cette catégorie d’éleves est supérieure à la moyenne.

Jacqueline GOURAULT

Prendre en compte les différentes périodes de la formation: tout d’abord l’école maternelle, avec les premiers  pas puis l’école primaire , avec l’apprentissage des fondamentaux. Les bases doivent être chez les enfants au plus vite consolidées. Les problémes rencontrés dans la Seine-Saint-Denis sont aussi rencontrés dans les zones rurales, bien que différents légérement.

Marielle de SARNEZ

Le probléme de la reproduction sociale des  inégalités par les grandes  écoles est latent. Ensuite,  dans la vie professionnelle, la mobilité verticale dans les grandes entreprises est limitée, car la promotion se fait par cooptation de caste. Il faut une école qui sache valoriser, croire au potentiel de chaque  enfant, accompagner le développement de l’enfant, créer de l’empathie et agir avec souplesse.

Les rhytmes sont par ailleurs déséquilibrés: des journées trop longues , sur un nombre restreint de jours dans l’année. Il faut au maximum éviter le redoublement, stigmatisant pour l’enfant, en favorisant le travail/remise à niveau éventuelle par petits groupes.

Un intervenant dans la salle explique alors que la paix sociale est achetée en laissant passer  les ventes de drogue par des jeunes dealers. Il faut éviter que les jeunes de demain fassent comme les jeunes d’aujourd’hui.

Karima BOUACHE

une culture  de la médiocrité s’instaure. Avoir le avoir donne une forme de pouvoir. Plus on sait, plus on se révolte.  A Aubervilliers, des éléves passent en classe supérieure avec 7 de moyenne, et ne maitrisent en 6éme ni la lecture, ni l’écriture. Il existe de plus un problème d’infrasstructures: les moyens limités entrainent une surcharge des classes comme des locaux

Maxence ANSEL : l’effort doit aussi être fait par les parents. Le travail entre les communauté éducative et les parents doit se faire en harmonie.

Un autre intervenant, association “parents d’ici parents d’ailleurs”

Le mot “banlieues’” est oublié. Il faut se baser sur l’énergie positive des banlieues. “les banlieues par les  banlieues”

Autre idée de l’assistance : un service public de l’éducation nationale ;  transformer la forme des enseignements

Sur l’élitisme républicain, débats sur l’ENA favorise-t-il ou non la reproduction sociale? Désaccords entre plusieurs personnes. Selon  Marielle de SARNEZ, le probléme principal est celui du collége.

Comment le collége doit faire acquérir les bases avant 16 ans ; la structure n’est -elle pas trop cloisonnée par discipline, ne favorisant pas l’interconnexion des connaissances? Le passage en seconde et le choix des filiéres lors du passage en seconde apparait trés opaque, en fonction des enseignements présentés par l’établissement, et des places disponibles, et non en fonction des compétences de l’enfant (conclave déterminant l’orientation). Autre problème  posé: celui du premier poste, des jeunes non aguerris aprés l’IUFM dans des endroits difficiles tombent en dépression, sans être soutenu par leur administration.

François BAYROU  (arrivé en cours de débat aprés son intervention sur le journal de France 2)

Expérience personnelle: vient d’un milieu à Borderes non favorisé. A l’école, a appris à lire-écrire  avec de jolies écritures stylisées, ce qui est complétement négligé  à présent. Le probléme doit avant tout être pris à la racine, des le CP-CE1-CE2. 30-40% des enfants ne savent pas lire /écrire  asssez bien au CM2. 1/3 des enfantss à terme réussissent leurs études dont 10% trés bien – 1 autre tiers les réussissent plus ou moins , le dernier tiers est laissé à l’abandon. L’écrit revient en force avec l’avénement de l’Internet.

En 5/6 ans, il doit être possible que 100% de réusssite à l’école primaire soit un objectif proche d’être atteint, en mutualisant les bonnes pratiques, et avec un contrat d’objectifs/moyens/résultats clair. Il doit être exigé de l’enseignant non pas d’utiliser une méthode plutôt qu’une autre mais des  résultats! (sans sanctions, ni récompenses, ce qui engendrerait un régime pervers). Dans un service public, comme l’éducation, la  santé (hôpital), la qualité du service compte et les agents ne doivent pas être placés en compétition. L’idéologie “client” ne doit pas l’emporter.

Il existe un gisement de réussite non valorisée. Aprés  la seconde guerre, l’expérience des “cahiers pédagogiques” avait permis des avancées. Concernant le retour  d’un examen d’entrée en 6éme, proposé par JF Copé, FrançoisBAYROU qui la défend depuis  longtemps estime qu’elle n’est pas suffisante. Elle doit être paralléle à une meilleure attention apportée à l’assimilation des fondamentaux et connaissances tout au long du primaire.

Karima  BOUACHE : que dire à mes éléves sur la différence entre les études faites  et les débouchés sur le marché du travail? Comment agir quand des collégues  tombent  en dépression en enseignant dans la Seine-Saint Denis? Stigmatisation  des habitants du 93 lorsqu’ils vont sur PARIS.

Co-animateur d’EVA: Des talents existent dans les cités, mais il manque le mode d’emploi. La réussite doit avant tout se faire par l’emploi plus que par les études. Chaque  métier doit être valorisé.

PArfois, les parents  ne comprennent pas ce qui est indiqué sur le cahier de liaison de l’élève , car ne maitrisent pas la langue!

Réponse de François BAYROU

La différence entre le diplôme  acquis et l’emploi par la suite est une question fondamentale. Les voies de formation alternative  telles que le  BTS ou  autres formation qualifiante par alternance doivent être favorisées. Une diminution des heures de cours magistraux doit permettre une augmentation des ensseignements de découverte (arts/sports/culture…).

La question du recrutement des enseignants pourrait se faire sur le modéle de la  draft en NBA (basket): l’établissement le moins favorisé choisirait en premier son professeur et ainsi de suite.  L’urbanisme dans  les quartiers doit etre différent, avec présence d’un service public autre que répressif(poste…). L’Etat doit vivre avec les populations, pour  être mieux  accepté, et être percu positivement des population. LEs quartiers ne doivent pas avoir l’impression que l’Etat vient de loin quand les CRS viennent, engendrant l’impression d’une guerre cités/etat!

Conclusion de FB

Les employeurs manquent  pour la formation en entreprise (alternance/stages…). Tout se joue des le plus jeune âge à 6/7 ans. Nécessité d’émettre des constats lucides pour combattre dés les premières difficultés. Nécessité que chaque jeune ait à la fois un minimum de culture générale et de formation professionnelle, et d’envoyer l’élève en orientation là ou il veut aller! Le système est d’une grande hypocrisie. Les universités d’autre part doivent aussi s’adpater aux bassins d’emploi.

Regrets de François BAYROU sur l’exploitation médiatique de la gifle, qui a stigmatisé l’enfant qui par la suite a mal tourné. Regrets au cours de son action au sein du ministère de l’éducation  nationale de ne pas avoir eu le temps de sensibiliser encore plus les enseignants sur la lecture (campagne nationale de publicité en avril 2007 annulée pour  cause de dissolution du parlement). Attacher beaucoup d’importance à l’acquisition de la lecture, ce n’est pas être réactionnaire, c’est être progressiste!

Le fédéralisme en Europe (par les Jeunes Européens)

Compte-rendu de la formation assurée par  les Jeunes Européens-Universités  de PARIS (par Marie-Sixte Imbert)

 Prochaine réunion le  Jeudi 18 sur l’identité!

N’ayons pas peur du fédéralisme en Europe　! »

　

Une construction historique de modes fédéraux : les modèles américain, allemand, suisse, soviétique, le fédéralisme libanais (que l’on retrouve sous certains traits en Belgique)

　

Le fédéralisme

 

 

Le fédéralisme, c’est associer deux choses divergentes dans le même but, la structure fédérée. Une association d’entités de base conservant leur identité, dans un projet collectif commun au sein de la fédération ® équilibre ténu à trouver et conserver entre le tout et les parties.

L’entité englobante n’est pas l’entité première (en France ont été atomisées les entités de base au profit de l’entité englobante, l’Etat français). Dans le fédéralisme, l’entité majeure n’est pas l’entité supérieure, mais l’entité inférieure, locale : l’entité supérieure a pour rôle d’assurer la réalisation des objectifs des entités inférieures (rôle de la Constitution, ou Traité fondateur)

®

L’UE est un entre-deux, une forme non achevée, mais la dynamique fédérale est lancée.

 

　

Confédération et fédération

 

 

Deux moyens différents d’organiser les entités fédérées :

- confédération : simple association, lien extrêmement lâche avec la structure qui nous unit, la structure confédérée n’a aucun (ou peu de) pouvoir coercitif ® mode d’organisation très souple

- fédération : le lien est extrêmement important entre les entités locales et surplombante, construire une structure qui a un pouvoir de coercition (de degré très varié), un pouvoir de contrainte à l’égard des Etats qui ont adopté la règle commune

L’UE n’est pas une fédération, mais est à caractère fédéral : caractère fédéral du droit en Europe. La Cour de Justice de l’UE (CJUE) impose l’application du droit européen dans les Etats membres : quand un Etat est condamné pour non-respect de la règle européenne, règle supérieure, amende voire astreinte.

À l’ONU il est possible de refuser de donner compétence à la CIJ (Cour Internationale de Justice) : l’Etat décide s’il lui donne compétence ou non, si oui la CIJ a un pouvoir de coercition (limité dans la mesure où il faut d’abord accepter ce pouvoir).

L’UE aujourd’hui est une fédération par bouts, par tranches. Exemples :

- construction juridique, l’Europe aujourd’hui a un droit de nature fédérale dans son fonctionnement

- une monnaie de nature fédérale

- la défense : l’Europe dans son fonctionnement n’est pas fédérale

Jusqu’au traité de Lisbonne il n’était pas possible de sortir de l’UE. Désormais une possibilité a été ouverte, mais cela ne remet sans doute pas en cause la construction fédérale.

　

Fédéralisme et pouvoir

 

 

Le fédéralisme est le rapport entre la structure surplombante et la structure inférieure. Question du pouvoir : où est-il, qui le constitue ?

Quel est l’intérêt commun, qu’est-ce qui constitue le pacte ? Le problème du fédéralisme est de créer un intérêt commun, l’expression d’un intérêt commun qui n’est pas simplement la somme des intérêts des Etats membres, et peut s’en dissocier (même si à la base du fédéralisme il y a la satisfaction des intérêts des Etats membres). Comment la structure fédérale peut-elle développer un intérêt propre qui ne soit pas nécessairement la somme des intérêts des Etats membres ? ® Le fédéralisme est la balance entre ces deux intérêts, un compromis permanent.

Définition de l’intérêt fédéral, et son autonomie par rapport aux intérêts régionaux (aux USA la personne dépositaire de l’autorité fédérale est élue lors d’une élection générale dans tous les Etats) : comment en Europe peut-on définir l’intérêt fédéral sans une entité qui exprime l’intérêt fédéral ? ® problème aujourd’hui

Il doit y avoir un intérêt commun différent de la somme des intérêts des membres, ie un pouvoir avec une autonomie politique.

　

Types de fédéralisme

 

 

Types de relation entre la structure fédérale et les structures fédérées :

- Fédéralisme concurrentiel

- En Europe, modèle allemand du fédéralisme coopératif où se faire confiance, l’Etat membre met en œuvre les actions de l’Etat supérieur, et l’Etat supérieur fait mettre en œuvre ses actions par les Etats membres ® l’Europe se met en œuvre non par des institutions spécifiques, mais par la coopération, à tous les échelons administratifs qui mettent en œuvre les décisions prises au niveau local, régional, national et/ou européen

Types de fonctionnement interne, de gestion interne :

- Fédéralisme territorial : à frontières externes et intérieures, géographiques (cours d’eau par exemple)

- Fédéralisme communautaire : frontières extérieures, mais le fonctionnement interne ne repose pas sur des limitations géographiques, mais des appartenances ethniques (Liban : maronites – druzes…, Belgique : germanophones – wallons – flamands)

En Europe nous avons un fédéralisme territorial : l’Europe traite le problème des Roms (et non un fédéralisme communautaire qui mettrait en place des politiques spéciales pour les Roms)

　

Deux logiques convergentes en Europe

En Europe, il a convergence entre deux logiques :

- les fonctionnalistes s’appuient sur la méthode communautaire de Monnet. Promouvoir l’Europe. Donner un contenu, des actions à l’Europe : des solidarités concrètes, une structure pour les mettre en œuvre (construire les structures communautaires et les autonomiser vis-à-vis des Etats membres)

- les fédéralistes : la question du pouvoir est à régler, il faut faire émerger un pouvoir européen indépendant des Etats membres. Construction d’un pouvoir fédéraliste, projet à travers le Parlement européen, mais difficulté de l’émergence d’un projet commun et à ce que le Parlement mette en œuvre le projet ® question de la capacité à faire émerger un pouvoir autonome, indépendant des Etats membres. L’espoir est permis : c’est une construction historique, ne se fait pas en un jour, cette logique se renforce au fil des élections

Question du saut, de l’étape fédérale d’après. Soit avec le temps cette tendance va s’affirmer, soit le saut fédéral est obligatoire :

- les fédéralistes défendent la logique de démocratisation, démocratiser le système = faire émerger un système fédéral (des initiatives populaires sont devenues possibles avec traité de Lisbonne…)

- les fédéralistes en conjonction avec les fonctionnalistes : le contenu. Sur des contenus comme la défense ou les affaires étrangères, faire émerger une prise de décision autonome

®

fédéralisme : demander élargissement et approfondissement 

　

　

QUESTIONS

Le fédéralisme propose plusieurs voies. Options fédéralistes : Président de la Commission élu au suffrage universel ? Fusion du président de la Commission et du Conseil européen ? Commission, gouvernement responsables devant le Parlement ? Élection au suffrage universel du président de l’UE ? ® Le fédéralisme naît de la pratique plus que des textes.

Habermas : «　patriotisme constitutionnel　». Question du sentiment d’appartenance à l’UE. Proposition Duff (aux élections européennes, en sus des listes au niveau national, une liste européenne), mais concerne uniquement 25 personnes, et possibilité d’être à la fois sur listes nationales et liste européenne ® première étape, pas suffisant : renforcer le débat en Europe, démocratiser les élections européennes, détacher le débat européen du débat proprement national

Faire émerger le pouvoir européen : base de légitimité à partir des individus, des citoyens européens, et non à travers les Etats membres. Élections démocratiques, assise démocratique. Problème des élections européennes qui restent trop nationales

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Mise en place d’un mécanisme : au Canada, la discussion est permanente 

La langue n’est pas nécessairement un problème : ex de l’Inde. L‘anglais est en passe de devenir la langue officielle dans les institutions européennes ® résolution de la question de l’unité de la langue ainsi ? Mais possible pierre d‘achoppement

　

CONCLUSION : Le débat sur le fédéralisme est extrêmement ouvert : formes diverses, construire notre propre modèle en Europe

: chaque Etat est jaloux de ses prérogatives, difficultés à mettre en commun, et difficulté de la part de la fédération à déléguer aux Etats membres ® cas des USA : il faut dupliquer les structures, par exemple dans le cas de la justice, armée (Garde nationale – armée fédérale)

Synthèse des propositions du rapport du PDE : le modèle social européen face aux nouveaux défis démographiques

Le modèle social européen face aux nouveaux défis démographiques

Base de travail　: projet de rapport de septembre 2010

Synthèse des propositions (la partie «　constats　» est ici éludée )

Nouveau pacte de solidarité intergénérationnel en Europe

(par une charte déclinée dans l’ensemble des régions volontaires) – (p45/52)

- Réflexion large sur les échanges intergénérationnels　: financement des retraites par les descendants mais aussi – dons-legs par les ascendants / dons de temps , services….-qui doivent être reconnus et encouragés par la collectivité.

Incitations fiscales à développer pour favoriser l’engagement associatif

Solidarité, relation permanente et réciproque dans laquelle chaque personne donne et reçoit à la fois. Valeurs de solidarité, de fraternité points de départ condition nécessaire mais pas suffisante.

Propositions démocrates pour faire face au défi démographique et assurer le maintien du modèle social européen

Favoriser la conciliation entre le travail et la vie de famille pour favoriser la natalité

Impacts très faibles des primes de naissance, des réductions fiscales ou des allocations familiales accordées lors des premières années de vie de l’enfant.

Développer les mécanismes de garde des jeunes enfants à disposition des familles et en faciliter l’accés

Horaires d’ouverture des maternelles et primaires à allonger + ouverture une partie des vacances scolaires

Pour les plus jeunes, développer l’offre de services de garde (multiplier nombre de places en crèche en zone urbaine + rurale)

Pour les plus modestes, mécanismes d’aides financières directes à la garde d’enfants

Ex　: label «　employeur respectueux de la famille　», système de certification en Slovénie pour les entreprises les plus vertueuses (proposant à leurs employés des chèques gardes d’enfant, mise en place de structure de garde pdt les vacances scolaires…)

Favoriser le temps partiel avec horaires aménager / favoriser le télétravail de son domicile

Promouvoir le congé de paternité

Conforter la réforme des retraites et revaloriser le travail des seniors

Indispensable d’accroître le nombre d’actifs en Europe + nécessaire d’allonger la période de travail au cours de la vie des individus.

Revaloriser le travail des seniors et adapter les postes et contraintes de travail　: créer des postes plus souples et moins stressants pour les salariés les moins jeunes, permettre un allègement des horaires, un travail à temps partiel choisi et progressif.

Pour lutter contre l’exclusion des seniors par les entreprises　: objectif des 3R

retenir des travaileurs âgés à leur poste

renforcer leur poids dans les entreprises (valoriser leur expérience)

réintégrer sur le marché du travail ceux l’ayant quitté en éliminant les causes liées à l’âge

Pouvoir concilier un temps travail et retraite, pour éviter le retrait brutal des seniors et améliorer les revenus de nos aînés.

Mesures qualitatives pour maintenir dans l’emploi seniors en état de travailler en atténuant la pénibilité potentielle des postes.

+ de liberté sur le choix de l’âge de départ à la retraite, dans une tranche prédéterminée

Encourager la mobilité des travailleurs d’un Etat membre à un autre et supprimer tout risque de pénalisation au moment de la retraite dans ce cas (polypensionnés de plusieurs systèmes nationaux)

Ex de la Finlande　: hausse de 10% en 5 ans du taux d’emploi des 55-64 ans par

-campagne de publicité pour changer l’image du travailleur quinquagénaire

-stages des acteurs économiques organisés par le Ministère du travail sur «　le management attentif à l’âge　»

Passage de la vision des compétences à celles des capacités de travail, les capacités fluctuant suivant l’adaptation des postes faites par les entreprises

-incitation des entreprises au versement de primes aux salariés arrêtant de fumer

-incitations financières pour les TPE

-politique de réhabilitation incitative pour les salariés potentiellement en incapacité permanente, par le financement d’un stage de 3 mois, pour réorienter le salarié, rémunéré 1/3 de plus que la rente qu’il pourrait toucher

Autres exemples　:

-embauche des chômeurs de + de 50 ans subventionnés

-lois anti-discrimination liées à l’aâge votées

-rendre fiscalement avantageux le cumul emploi-retraites entre autres

Synthèse　:

Les entreprises jouent la montre pour retarder l’évolution de leur politique envers les salariés âgés/ les salariés eux sont prêts à travailler plus longtemps si adaptation des conditions/temps de travail et liberté sur l’âge de départ de la retraite.

Seuls les Etats peuvent accélérer l’évolution. Objectifs des 50% de 55-64 ans au travail non atteint en 2010.

Nécessité d’éviter les effets d’éviction du monde du travail, au dépens des aînés les moins performants.

La place du travail dans nos vies　: exercer une activité épanouissante, et pas seulement être un des acteurs du jeu économique échange salaires contre travail (utopie démocrate)

Réenchantons le travail

Faire de l’emploi des jeunes européens une priorité majeure

Entrée rapide des jeunes sur le marché du travail améliore l’équilibre du système de pensions par　:

-accroitre l’effort de formation / l’adapter aux besoins de l’employeur

-des formations universitaires à dimension plus professionnelle

-multiplier les stages professionnelles obligatoires pendant les études / incitation aux entreprises à recruter des stagiaires

Favoriser le recul du vieillissement par des programmes européens nouveaux et spécifiques

Objectif　: recul du seuil d’entrée dans la vieillesse

Etablir un programme de recherche avec partenariat public/privé (santé par recherche pharmaceutique entre autres – technologies médicales – diagnostic traitement…)

Effort sur conception / rénovation des logements

Effort sur les NTIC

Dans les politiques publiques, environnement économique et matériel proche pour nos aînés ( commerces/transports/ médecins/ espaces verts…)

Incitation à l’activité sportive, hygiène alimentaire et entretien d’une activité cérébrale

Faire des réponses au vieillissement un facteur de nouvelle croissance pour l’Europe

Adapter les produits aux seniors (automobile, ameublement, construction, cosmétiques, alimentation, vêtement…)

Aides et incitations à l’équivalent des services à la personne , générateurs de nombreux emplois

Généraliser l’assistance dépendance face au grand âge

Prise en charge onéreuse en institutions donc favoriser réponses alternatives dés que possible

Favoriser les solutions de maintien à domicile, plus épanouissante pour nos aînés et soutenir les réseaux d’aides familiaux et de solidarité

Droit à suspendre quelques temps pour un membre de la famille son contrat de travail ou passage à temps partiel pour celui/celle souhaitant aider son aîné.

Risque dépendance à prendre en charge ou　:

par le secteur public

par le secteur privé /assurances privées　: mesures sociales à prendre pour les plus modestes, n’ayant que peu de revenus

Accueillir les immigrés dont l’Europe aura besoin

Politique d’accueil en fonction des besoins de main d’œuvre mais　:

-sans piller les intelligences du Sud

-en conservant une part dédiée à la libre circulation des personnes en maitrisant les flux

Critères d’accueil　: favoriser le regroupement familial, la scolarisation des le plus jeune âge entre autres / pas de concurrence entre les Etats

Dans ce domaine, nécessité de mise en place de politiques communautaires (toute l’UE) pour accueil et intégration des populations étrangères

Gérer rigoureusement les budgets sociaux pour retrouver des marges de manœuvre liées à la démographie

critères du pacte de stabilité justifiées et à nouveau respecter dés amélioration de la conjoncture économique

conjuguer rigueur et solidarités, les arbitrages suivant les pays pouvant être différents

　

　

　

　

　

Congrés du MoDem 12/12/2010 – le choix de FrançoisBayrou selon vous le meilleur

La deuxiéme réponse  s finit par “dont le MoDem serait l’une des composantes”

N’hesitez pas  non plus en commentaires à dire pourquoi!